Pendant le printemps les contribuables ont eu à faire leur déclaration d’impôt. En ce moment, les services fiscaux traitent ces informations afin d’éditer et d’envoyer pendant l’été les avis d’imposition aux foyers fiscaux. On retrouve sur ce document tout élément permettant le calcul de l’impôt : revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, revenu brut global, revenu imposable, montant net d’imposition ou encore l’éventuel solde d’impôt à verser en septembre.
A quoi sert cet avis?
Si vous voulez faire une candidature pour une location, un prêt pour un crédit bancaire, une demande d’aide (conditionnée à des plafonds de ressources), vous aurez besoin de produire cet avis d’imposition, officiel et authentifié par le code 2D-DOC qui permet de justifier de vos ressources.
Quand le recevrez-vous ?
Tout d’abord, il faut savoir que la date de réception peut varier selon le foyer fiscal et ses caractéristiques mais aussi selon le mode d’envoi (en ligne ou par courrier).
Par exemple, les contribuables qui devront payer un impôt recevront leur document entre le 26 juillet et le 2 août (dans leur espace particulier, sur impot.gouv) et ceux qui veulent le recevoir par courrier, la réception sera entre le 25 juillet et le 23 août 2024.
Par contre, concernant ceux qui ne doivent rien aux impôts ou qui peuvent bénéficier d’un remboursement, les courriers seront mis en ligne entre le 24 juillet et le 2 août et pour les avis papiers, ils arriveront entre le 24 juillet et le 30 août.
Une exception à connaitre
En effet, certains documents adressés cet été ne seront pas les avis d’imposition définitifs. Ainsi les foyers fiscaux en retard sur leur déclaration, ou ayant fait une erreur corrigée (ou non) tardivement recevront un avis temporaire qui sera complété ensuite par l’avis d’imposition final après prise en compte des changements, envoyé plus tard, à l’automne.