Alors que la taxe d’habitation a été supprimée, ce n’est pas effectif pour tous les contribuables. On vous explique pourquoi.
Sur la résidence principale, depuis 2023, tous les Français sont exonérés de taxe d’habitation. Enfin du moins officiellement, car dans les faits, ils ont encore nombreux à la payer.
Elle a été renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ». Autrement dit, en cas de résidence secondaire, vous êtes redevable. De même qu’en cas de location saisonnière.
Locataire ou propriétaire ?
Selon les modalités d’occupation, ce peut être le locataire ou le propriétaire qui paye la taxe.
Vous êtes donc redevable de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, que ce soit une maison ou un appartement au 1er janvier. La taxe est due même si vous n’y faîtes que de brefs séjours. Seul compte le fait que vous en jouissiez à tout moment de manière privative.
Si vous donnez en location non meublée un bien à usage de résidence secondaire, lors d’un bail de longue durée, c’est le locataire qui est redevable de la taxe d’habitation.
Même cas de figure si vous prêtez gratuitement le logement à un tiers qui en fait sa résidence secondaire.
Des cas d’exonération
Attention, si vous résidez dans une zone classée tendue, les élus locaux peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation comprise entre 5 % et 60 %.
Notez également que seuls les logement meublés sont imposables, pas ceux vides. De même, le fisc ne vous demandera pas de taxe d’habitation si votre résidence secondaire n’est pas suffisamment meublée.
Vous pouvez échapper à ces taxes, si vous êtes en mesure de prouver que le bien a été habité plus de 90 jours consécutifs sur la période.