Payer en espèces est une pratique courante en France, pourtant, les paiements liquides peuvent être plafonnés ou refusés. On fait le point.
Un plafond de 1.000 €
C’est le décret du 24 juin 2015 qui réglemente les paiements en espèces en France pour lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail au noir.
Depuis le 1er septembre 2015, on ne peut pas dépasser la somme de 1.000 € pour un paiement en espèces à la caisse d’un commerçant. Cela vaut pour toutes les transactions avec un professionnel, que ce dernier fasse affaire avec un particulier ou un autre professionnel, qu’il soit sous-traitant ou fournisseur. Si vous devez payer une somme supérieure, il vous faudra compenser par un chèque, la carte bleue ou un chèque de banque.
Cependant, ce plafond ne s’applique pas aux personnes qui n’ont pas d’autres moyens de paiement ou pas de compte bancaire.
Une exception est faite pour les particuliers ne possédant pas leur domicile fiscal en France, c’est-à-dire les touristes de nationalité étrangère qui pourront effectuer une transaction liquide pour un montant de 15.000 € maximum. Il faut présenter une pièce d’identité valide pour un montant supérieur à 1.000 €.
Quand est-ce qu’un paiement en espèces peut être refusé ?
Un commerçant peut refuser un paiement en espèces lorsque l’argent liquide est trop endommagé, comme dans le cas d’un billet déchiré ou illisible. Si vous présentez une devise étrangère, le commerçant est en droit de refuser si ce n’est pas de l’euro.
Un paiement avec plus de 50 pièces peut être refusé. Si le commerçant repère de la fausse monnaie, bien entendu, il peut la refuser. C’est aussi au payeur de faire l’appoint, le commerçant est en droit de refuser la transaction si le créancier n’a pas suffisamment de monnaie.